Elise Pousin

De: Elise POUSIN
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Direction de la législation et du contrôle
duree="un an"
JORFTEXT000054735011(source JORF)
détachement
23 Août 202623/08/2026
De: Elise POUSIN
Objet:
au deuxième grade
date_debut="2026-01-05"
JORFTEXT000053178020(source JORF)
élévation
28 Décembre 202528/12/2025
De: POUSIN Elise
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2025 (magistrature)
Inscrits : 928
JORFTEXT000052019888(source JORF)
inscription
01 Août 202501/08/2025
De: Elise POUSIN
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Direction de la législation et du contrôle
duree="un an"
JORFTEXT000051849975(source JORF)
détachement
06 Juillet 202506/07/2025
De: Elise POUSIN
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle
Groupe:
Direction de la législation et du contrôle
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000050070716(source JORF)
détachement
04 Août 202404/08/2024
De: Elise Pousin
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Elise Pousin
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049097729(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Elise POUSIN
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elise POUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: POUSIN Elise
Madeleine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: POUSIN Elise
Madeleine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000031889989(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: POUSIN Elise
Madeleine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000031741800(source JORF)
admissibilite
31 Décembre 201531/12/2015
De: POUSIN Elise
Madeleine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000030954899(source JORF)
admissibilite
31 Juillet 201531/07/2015