Elise Pousin


De: Elise POUSIN
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
détachement
04 Août 202404/08/2024
De: Elise Pousin
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Elise Pousin
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Elise POUSIN
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elise POUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: POUSIN Elise
Madeleine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: POUSIN Elise
Madeleine
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: POUSIN Elise
Madeleine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
ecole
admissibilite
31 Décembre 201531/12/2015
De: POUSIN Elise
Madeleine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
ecole
admissibilite
31 Juillet 201531/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.